Conditions contractuelles
Conditions du contrat de la société atraveo GmbHMise à jour le 19 décembre 2005
La société atraveo GmbH en tant qu'intermédiaire conclut des contrats pour des logements de vacances, des vols et des voitures de location entre les locataires et les propriétaires / tour-opérateurs / compagnies aériennes. La société atraveo GmbH est uniquement intermédiaire et non tour-opérateur, elle représente les propriétaires pour préparer et conclure les contrats.
RéservationsPar sa confirmation téléphonique, électronique ou écrite, le client fait auprès de la société atraveo GmbH une réservation ferme de sa demande de séjour! La société atraveo GmbH se réserve le droit d'accepter cette offre. Le contrat n'est alors réalisé que si la société atraveo GmbH ou bien l'organisme prestataire (propriétaire/tour-opérateur/compagnie aérienne) confirme la réservation par écrit, par téléphone ou par e-mail. Nous attirons l’attention du client sur le fait que, en cas d'annulation ultérieure, il devra compter avec des frais d'annulation de la part du propriétaire. Afin d'éviter tout malentendu, nous recommandons au client de réserver par fax (0211-583354-25) ou en appuyant sur le bouton "Réservation" situé au-dessus de chaque descriptif de logement. Par sa réservation, le client accepte les conditions générales de vente du propriétaire/tour-opérateur respectif, de même que les conditions de réservation de la société atraveo GmbH.
Ces conditions générales de vente se trouvent sous le lien de chaque descriptif de logement. Nous recommandons au client, avant toute conclusion de réservation, de bien lire les conditions générales de vente, et ensuite de confirmer. Nous lui conseillons également de les imprimer.
Le nombre de toutes les personnes (enfants incl.), ainsi que les animaux domestiques (y compris espèce/race) doivent être indiqués sur la réservation. Dans certains logements, un animal, rarement plus d'un, n'est autorisé que sur demande. Les demandes particulières de clients (p.ex. heure d'arrivée différente, équipement spécial, commande de draps, ménage final, etc.) peuvent être inscrites dans la zone commentaire de la réservation.
En cas de réalisation de la réservation, le client reçoit au préalable un e-mail de confirmation de la part de la société atraveo GmbH qui est intermédiaire. Enfin, toute autre information sera communiquée au client par le propriétaire / tour-opérateur respectif ou bien par la société atraveo GmbH en tant qu'agence de voyages.
Les clients s'engagent à vérifier, dès réception de la confirmation, l'exactitude de celle-ci et de signaler à la société atraveo GmbH ou à l'organisme prestataire des erreurs ou différences qu'il aura constatées. Ces remarques doivent être faites dans les 3 jours après réception de la confirmation. Passé ce délai, les erreurs ne peuvent plus être prises en considération et ne justifient en aucun cas l'annulation du contrat.
Si, dans les 7 jours après réception de notre e-mail, une nouvelle confirmation n’était pas parvenue au client, il doit nous en informer aussitôt afin que le nécessaire soit fait pour un nouvel envoi.
Quelques logements ne peuvent être réservés que sur demande. Cette demande ferme qui est faite sur place nécessite, en règle générale, jusqu'à 3 jours ouvrables, mais elle peut exceptionnellement durer une semaine environ, au cas où p.ex. le propriétaire ne serait pas joignable. À la suite de sa demande de réservation, le client est lié par contrat, sauf s’il a fixé au propriétaire un délai « raisonnable » (p.ex. "Svp. Réponse jusqu'à vendredi 16 heures").
La description détaillée du logement sur Internet est la base de la réservation. Cette description repose sur les indications du tour-opérateur / propriétaire. Les critères de sélection pendant la recherche on-line ou dans le texte abrégé servent uniquement d'orientation et peuvent être modifiés exceptionnellement! Dans le descriptif du logement, le client trouvera également des photos - si disponibles - et des indications supplémentaires sur l'aménagement / la situation ainsi que sur les prix, y compris les charges. Dans les conditions générales de vente du tour-opérateur respectif, il y a aussi des informations sur la caution, le ménage final et p.ex. les draps de lit.
Paiement/ Documents de voyageLe paiement du loyer s'effectue, selon le tour-opérateur, par virement, prélèvement bancaire ou carte de crédit. Il faut observer que, lors du virement du loyer, les frais bancaires éventuels (nationaux ou internationaux) ne sont pas à la charge du propriétaire / tour-opérateur.
Pour des réservations de dernière minute, le paiement n'est souvent possible que par prélèvement bancaire ou par carte de crédit, la société atraveo GmbH fera parvenir au client le formulaire correspondant. Ce n'est qu'après la communication de toutes les données / informations nécessaires que la société atraveo GmbH est en mesure de transmettre la réservation du client au propriétaire/tour-opérateur correspondant.
Si la société atraveo GmbH effectue un encaissement par ordre du tour-opérateur, des frais sont possibles en cas de rappels de paiement répétés. Selon l'urgence et/ou le montant de la somme due, la société est en droit de réclamer, à partir d'un retard de 10 jours, des frais de recouvrement à hauteur de 5 à 20 euros par lettre de rappel.
Annulation / Changement de réservationLe locataire peut modifier sa réservation après réception de la première confirmation (la plupart du temps par e-mail, mais aussi par fax ou par téléphone); cette modification entraîne cependant des frais. Certains tour-opérateurs calculent un forfait pour un changement de réservation; exceptionnellement, une réservation ne peut être remplacée que par une annulation ou une autre réservation. Dans ce cas, des frais d'annulation sont exigibles selon les conditions générales de vente du tour-opérateur. De plus, la société atraveo GmbH est en droit de réclamer, pour un changement de réservation / une modification des dates ou une annulation, jusqu'à 30 euros de frais, indépendamment de frais éventuels du tour-opérateur.
Avant le début de son séjour, le client peut à tout moment résilier le contrat et la réservation (annulation). Le critère déterminant est la date d'arrivée de l'annulation auprès du prestataire respectif (propriétaire, tour-opérateur, compagnie aérienne). Il est recommandé au client de faire sa déclaration d'annulation par écrit / par e-mail.
Afin que les frais mentionnés ci-dessus soient évités, il est vivement conseillé au client de souscrire à une assurance annulation.
DemandesEn cas de simple demande de disponibilité d'un logement, il faut utiliser le bouton "Demande" et non "Réservation". Si le logement est disponible pour la période souhaitée, le client reçoit un message qui ne l’engage aucunement; dans ce cas, il n'y a pas de réservation. Il peut aussi envoyer un e-mail avec ses propositions de séjour, à
Cette offre est sans engagement, sous réserve de location intermédiaire ou de changement de prix de la part du propriétaire/tour-opérateur.
Informations sur le passeport, le visa, les devises et la santéChaque client / voyageur est tenu de respecter les règlements concernant l'entrée, la sortie, la santé, le passeport et le visa, et qui sont en vigueur sur le territoire national comme à l'étranger.
Dans les informations sur ce site Internet à propos de la réglementation quant au passeport, au visa, aux devises et à la santé, on part du principe que le client est de nationalité allemande. Dans le cas contraire, le client devra s'adresser lui-même à son ambassade ou au consulat. Étant donné que, pour ces informations, la société atraveo GmbH est tributaire des indications de tierces personnes (prestataires ou administration) et que les dispositions correspondantes peuvent être modifiées à tout moment, la société atraveo GmbH ne donne aucune assurance ou garantie en ce qui concerne l'exactitude, l'intégralité ou l'actualité de ces informations. La responsabilité de la société atraveo GmbH est ainsi exclue.
AssuranceNous recommandons au locataire de souscrire au moins à une assurance annulation. Une assurance maladie est également conseillée dans un autre pays d'Europe, car tout accident même léger occasionne rapidement des frais importants, lesquels ne sont pas obligatoirement pris en charge par l'assurance légale!
C'est avec plaisir que nous ferons une offre à ce sujet. Nous attirons l’attention du locataire sur les délais de souscription.
RéclamationsEn cas de problèmes pendant le voyage, ou bien si le locataire, à son arrivée, constate que le logement réservé n'est pas conforme à ses souhaits, nous lui demandons de se mettre aussitôt en contact avec le tour-opérateur compétent. Les problèmes mineurs (ampoule à changer, etc.) peuvent être réglés par l'administration locale ou la personne chargée de la remise des clés.
Le locataire peut, à son retour, (attention de respecter les délais), envoyer une autre réclamation au tour-opérateur, de préférence par courrier. Si toutefois le carences n’ont pas déjà été signalées pendant le séjour, auprès du tour-opérateur, celui-ci n'est pas obligé de tenir compte de cette réclamation écrite! La société atraveo GmbH transmettra les réclamations reçues, mais n'a en tant qu'intermédiaire aucun pouvoir de décision. L'adresse et le numéro de téléphone du tour-opérateur se trouvent sur les documents de voyage.
Absence d'un droit de Rétractation:
Les dispositions légales relatives à la vente à distance prévues dans le Code de la consommation prévoient que le droit de rétractation n'est pas applicable aux prestations touristiques (article L 121-20-4 de code de la consommation).
Ainsi, pour toute commande de prestation de service effectuée auprès d' atraveo GmbH, vous ne bénéficiez d'aucun droit de rétractation.